1 – Introduction
Bienvenue sur l’application HOMNI, développée par [nom de l’entreprise]. HOMNI vous permet de générer des aménagements de pièces à partir de n’importe quelle photo grâce à l’intelligence artificielle.
Hébergement :
L’application HOMNI est hébergée par ….
Le Site Internet homni.app est hébergé par la société …
L’application HOMNI pourra être modifiée (notamment via des mises à jour) ou supprimée sans préavis ni information préalable. Il en va de même pour l’ensemble du contenu et des utilisateurs présents sur l’application.
En utilisant cette application, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’utiliser l’application. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l’application.
2 – Condition d’accès à l’application
L’accès à l’application HOMNI se fait via la création d’un compte. Cette création peut se faire via un compte Google Existant (Google connect), via un compte Apple existant (Apple Signe In) ou bien via l’utilisation d’une adresse email et la création d’un mot de passe.
Chaque utilisateur est responsable de ses informations personnelles. HOMNI ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte ou de vol de ces données personnelles.
HOMNI se réserve le droit de restreindre l’accès à son application à certains utilisateurs.
3 – Utilisation de l’application
L’utilisation de l’application est soumise aux conditions suivantes :
- Vous êtes autorisé à utiliser l’application pour prendre des photos ou bien choisir parmi vos photos existantes afin de générer des rendus réalistes grâce à l’intelligence artificielle, dans le respect des lois et réglementations applicables.
- Vous êtes responsable de la protection de votre appareil mobile contre les virus, logiciels malveillants et autres programmes informatiques nocifs.
- Vous ne devez pas utiliser l’application à des fins illégales ou immorales.
- Vous ne devez pas utiliser l’application pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets.
HOMNI se réserve le droit de supprimer, suspendre ou limiter l’accès à l’application à n’importe quel utilisateur. Il en va de même pour le contenu publié et généré par HOMNI.
Par ailleurs, les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser HOMNI pour des activités illégales, telles que la vente de produits illégaux, pour la diffusion de contenus illégaux ou offensants, pour le harcèlement, pour le vol d’identité, pour la cyberintimidation, ou pour toute autre activité qui contrevient à la loi en vigueur dans votre pays.
4 – Propriété intellectuelle
L’application et tout son contenu, y compris les photos d’origine et les rendus générés sont la propriété exclusive d’HOMNI et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur dans votre pays et dans le monde entier.
Chaque utilisateur est autorisé à utiliser les rendus générés par HOMNI et issus de ses propres photos d’origine. Ces rendus peuvent être utilisés à des fins commerciales.
Si des droits à l’image pouvaient être revendiqués vis-à -vis des rendus issus d’HOMNI, les utilisateurs concernés devront vérifier et prouver qu’ils disposent des droits nécessaires. En cas de litige lié à la propriété intellectuelle, HOMNI s’engage à mettre en contact les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent régler leurs différends.
5 – Confidentialité
L’application peut collecter et utiliser certaines informations personnelles vous concernant, comme votre adresse e-mail ou les photos d’origine utilisées. Ces informations sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur l’application.
6 – Limitation de responsabilité
L’application est fournie en l’état, sans aucune garantie expresse ou implicite. En utilisant l’application, vous assumez tous les risques liés à son utilisation.
En aucun cas, HOMNI ne sera responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de l’application ou de l’impossibilité de l’utiliser, même si HOMNI a été informé de la possibilité de tels dommages.
7 – Modifications des CGU
HOMNI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, en publiant la nouvelle version sur l’application. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l’application. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
8 – Résiliation
HOMNI se réserve le droit de résilier votre accès à l’application à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier, en cas de violation des présentes CGU ou de toute loi ou réglementation applicable.
9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit Français. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Paris.
10 – Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGU ou l’application, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@homni.app
En utilisant l’application, vous acceptez expressément les présentes CGU et la Politique de Confidentialité d’HOMNI.